Déclarer ses ruches : la démarche annuelle obligatoire dès la première colonie
Une seule ruche au fond du jardin suffit : en France, tout détenteur de colonies d'abeilles doit les déclarer chaque année. La démarche est gratuite, prend quelques minutes en ligne, et donne un numéro d'apiculteur qui suit son titulaire toute sa vie. La foire aux questions publiée par le ministère de l'Agriculture en juin 2026 en précise toutes les étapes.
Pourquoi déclarer ?
La déclaration n'est pas une formalité fiscale. Selon le ministère, elle sert d'abord à la gestion sanitaire des colonies : savoir où se trouvent les ruches permet de prévenir leurs détenteurs et d'organiser la surveillance quand une maladie ou un parasite est détecté dans un secteur. Elle permet aussi de connaître le cheptel apicole français et d'établir des statistiques. Le ministère la présente comme une obligation à la fois européenne et nationale.
Les coordonnées recueillies peuvent servir à contacter rapidement les apiculteurs d'une zone en cas de trouble sanitaire. Pour l'apiculteur amateur, c'est une bonne raison de tenir sa déclaration à jour : être prévenu tôt d'un foyer de loque ou d'une découverte de parasite exotique dans sa commune peut sauver ses colonies.
Qui doit déclarer ?
La règle est simple : tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année, les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, à partir d'une colonie. Il n'y a pas de seuil. Particuliers, associations, collectivités, entreprises et exploitants agricoles sont tous concernés.
On déclare toutes les colonies détenues au jour de la déclaration, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation. Une ruche Warré, une ruche kenyane ou une ruche-tronc peuplée se déclarent comme une ruche à cadres.
Une exception concerne la location : si une entreprise installe et entretient des ruches sur votre terrain dans le cadre d'un contrat de location, c'est elle qui les déclare, en indiquant les communes où elle les a placées. Vous n'avez rien à faire.
Quand déclarer ?
La période obligatoire va du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Seules les déclarations faites pendant cette période sont enregistrées ; pour une déclaration papier, le cachet de la Poste fait foi. Une déclaration oubliée ne peut pas être enregistrée après coup : le ministère l'écrit sans détour, « le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard ». Il faut alors attendre la période suivante.
Le cas des débutants est particulier. Une déclaration doit être faite dès l'installation de la première ruche, quelle que soit la période de l'année. Entre le 1er janvier et le 31 août, elle ne peut se faire qu'en ligne et sert à obtenir un numéro d'apiculteur ; elle devra être refaite pendant la période obligatoire de la même année. Celui qui installe son premier essaim en mai déclare donc deux fois cette année-là.
Comment déclarer ?
- En ligne, sur le site MesDémarches du ministère de l'Agriculture. La procédure ne demande ni identifiant ni mot de passe et délivre un récépissé immédiatement, à télécharger et à conserver. Le ministère conseille de ne pas utiliser les boutons « précédent » et « suivant » du navigateur, au risque de perdre la saisie.
- Sur papier, avec le formulaire Cerfa 13995*08, à remplir lisiblement, signer et envoyer par la poste pendant la période obligatoire, à l'adresse indiquée par le ministère. Les déclarations sur papier libre, sur une ancienne version du formulaire, incomplètes ou non signées ne sont pas recevables, et les déclarations par courriel ne sont pas prises en compte. Le formulaire est disponible en mairie, auprès de la direction départementale de la protection des populations ou du groupement de défense sanitaire du département.
La déclaration demande l'identité du déclarant, le nombre total de colonies, et les communes où se trouvent les emplacements occupés, ainsi que ceux que l'on prévoit d'utiliser l'année suivante. Les lieux-dits ne sont pas reconnus : on indique la commune.
Le numéro d'apiculteur (NAPI)
Le NAPI est un identifiant sanitaire attribué à vie à chaque apiculteur. Depuis le 16 février 2016, il commence par la lettre A suivie de sept chiffres. Il figure sur le récépissé de déclaration. Il ne faut pas le confondre avec les numéros Siret ou Siren des entreprises.
Le NAPI doit être affiché au rucher, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité, en caractères d'au moins 8 cm de haut et 5 cm de large. Si toutes les ruches portent le numéro, les caractères peuvent être réduits à 3 cm de hauteur. Un rucher dont le numéro n'est pas visible est considéré comme abandonné. Pour un rucher de jardin, un petit panneau peint ou gravé fixé au support des ruches suffit.
Et si l'on vend son miel ?
La déclaration de ruches suffit pour un usage familial. Pour vendre des produits de la ruche, le ministère précise qu'il faut obligatoirement un numéro Siret, et que celui-ci doit couvrir l'activité apicole. Les règles d'hygiène et d'étiquetage des denrées alimentaires s'appliquent alors.
Le récépissé sert aussi au quotidien : le ministère signale qu'il peut être demandé par des assureurs. Si vous préparez l'achat d'une maison où installer vos premières ruches, pensez à cette question au moment de l'assurance habitation, comme le suggère notre article sur l'installation de ruches chez soi.
Ce que l'on risque en cas d'oubli
L'absence de déclaration pendant la période obligatoire est passible d'une contravention de quatrième classe, en application de l'article R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime. Surtout, si un foyer de maladie impose la destruction de ruches sur ordre de l'administration, le non-respect de la réglementation peut priver l'apiculteur des indemnités prévues. Le récépissé est aussi demandé pour certaines aides apicoles, par des assureurs, des marchés ou des concours.
Déclarer ses ruches n'est que la première étape. L'emplacement du rucher doit respecter les distances fixées par arrêté, voir notre article sur les distances réglementaires, et il doit convenir aux abeilles autant qu'aux voisins, comme l'explique notre guide pour choisir l'emplacement d'un rucher.
Sources
- Ministère de l'Agriculture, « Foire aux questions : déclaration de détention et d'emplacement de ruches », juin 2026 (consultée le 27 octobre 2026).
- Arrêté du 11 août 1980 modifié relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles (affichage du NAPI), Légifrance.
- Code rural et de la pêche maritime, article R. 228-1, Légifrance.
Installer un rucherLes distances réglementaires
Pas de distance nationale : c'est l'arrêté du préfet, ou à défaut du maire, qui fixe la règle. Les textes, l'exception de la haie de deux mètres et un exemple concret.
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